Suppression du projet de redevance dans les aires marines protégées.

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La commission des Lois a supprimé mercredi dernier une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu’avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs.

Les députés ont supprimé mercredi 4 février cette redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu’avaient votée les sénateurs, sur proposition du gouvernement. Le projet de taxe avait soulevé une bronca dans les milieux de la plaisance. Le Sénat avait introduite cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

« L’instauration d’une telle redevance risque d’avoir de graves conséquences sur l’attractivité et l’économie de nos façades littorales. La filière nautique française représente près de 5.000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40.000 emplois« , a expliqué Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime, auteur de l’amendement supprimant cette taxe, qui a été voté mercredi dernier par la commission des Lois.

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