Possesseurs de véhicules nautiques à moteur (VNM) pensez à vous acquitter de la taxe.

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L’argent collecté par la « taxe jet-ski », servira à entretenir cinq phares bretons.

Plus que quelques jours pour profiter pleinement de votre jet ski ou scooters des mers,  avant d’être taxés à hauteur de 3 euros du kW (kilowatt), pour les puissances situées entre 90 et 159kW, et 4 euros au-delà. En effet, à compter du 1er janvier 2013, une taxe comprise entre 300 et 900 euros sera appliquée, si vous êtes propriétaire d’un VNM (environ 12.000 personnes en France), dont le moteur est égal ou supérieur à 90 kW.

Cette mesure inspirée du Grenelle de l’Environnement, nous rapporte que l’administration des Phares et balises cédera d’ici la fin de l’année 2012 cinq phares bretons au Conservatoire du littoral (une agence sous tutelle du ministère de l’écologie, dont la vocation première est l’acquisition et la protection d’espaces naturels côtiers), qui aura en charge l’entretien des murs. Cette « taxe jet-ski » doit permettre de le financer. A noter, que l’administration des Phares et balises, conservera la seule responsabilité des signaux de navigation.

Les droits de francisation des navires (DAFN) qui s’appliquaient traditionnellement aux propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres ou avec un moteur de plus de 22 CV sont donc étendus aux véhicules nautiques à moteur (VNM). Cette « francisation », terme officiel du code douanier, a été  votée fin décembre 2011, par le précédent gouvernement. Rappelons que cette taxe, devrait rapporter 5 à 6 millions d’euros (voir plus).

Les cinq phares concernés sont :

Le Stiff, à Ouessant (29); de la pointe des Chats, à Groix; de l’île Tristan à Douarnenez (29); du Millier, à Beuzec-Cap-Sizun (29); et, enfin, celui des Poulains, à Belle-Ile-en-Mer.

Pour info :

Une lettre a été normalement adressée aux propriétaires de scooters et jets-skis avec un formulaire de demande de francisation qui doit être rempli et transmis au service de douane le plus proche du lieu d’immatriculation.

Vidéo ci-dessous : 

Le jet ski est un moyen original de découvrir la mer et la nature. Mais attention, c’est un sport dangereux qui mérite un encadrement. Voici quelques règles pour glisser tranquille en Jet-ski. (Source : http://www.wat.tv).

A savoir :

Nombreux sont ceux qui envisagent de faire immatriculer leur engin à l’étranger, et en particulier en Belgique. Mauvaise option, car ils seront quand même redevables de la taxe s’ils naviguent dans les eaux françaises. À une exception près : en seront exemptés les jet-skis et autres engins nautiques motorisés évoluant exclusivement sur des plans d’eau fermés. Quant aux professionnels du secteur, ils s’attendent à une baisse des ventes et à une décote à la revente sur le marché de l’occasion.

A titre d’exemple : Dans le cas d’un véhicule nautique à moteur (un ultra LX par ex.) qui affiche 160ch soit 117kw, la taxe devrait se situer à environ 351 euros par an.

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