Nautisme : La taxe « petit bateau » (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation), repoussée au Sénat.

0
619

Le Sénateur socialiste Francois Marc, est intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre 2010, relative au projet du rapporteur général du budget de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (DAFN) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.

L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !

Le Sénateur du Finstère Francois Marc, a vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».

Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré.

Les pêcheurs plaisanciers sont donc (au moins provisoirement) assurés de pouvoir voguer sans risque de tomber dans le filet des collecteurs d’impôts !

A savoir :

Titulaire d’un Doctorat en Économie et Administration et d’un Doctorat d’Etat en Sciences de gestion, François Marc né le 19 mars 1950, est un professeur d’université et homme politique français. Maire socialiste de La Roche-Maurice durant 18 ans, il est élu sénateur le 27 septembre 1998 et réélu le 21 septembre 2008.

Source de l’article : http://francois-marc.blogspirit.com

LAISSER UNE RÉPONSE

Votre commentaire
Votre nom