Nautisme en Europe : vers plus de sécurité et moins de pollution pour les bateaux de plaisance.

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Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), la Commission Européenne est, avec le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen, l'une des principales institutions de l'Union Européenne.

La Commission européenne a proposé le 26 juillet 2011 des limites plus strictes concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx), d’hydrocarbures et de matières particulaires des moteurs de bateaux neufs, bateaux à voile, jet-skis et autres bateaux de plaisance. En été, les concentrations de NOx  de quelque six millions d’embarcations de loisirs dans l’UE peuvent être importantes sur les grands lacs et le littoral. Cette proposition pour une directive révisée bateaux de plaisance (RCD), permettra également d’améliorer la surveillance du marché, par exemple en mettant à jour les règles sur le marquage CE. Les Etats membres devront garantir que les contrôles adéquats seront pratiqués aux frontières extérieures de l’UE et au sein même de l’UE, notamment par le biais de visites dans les locaux des opérateurs économiques. Ils pourront décider de l’interdiction immédiate et de la confiscation des bateaux de plaisance non conformes.

Cette note fournit des informations sur :

  1.     Les limites révisées des émissions d’échappement et sur les limites d’émissions sonores
  2.     Les nouvelles exigences de sécurité à respecter par les fabricants
  3.     Apposition du marquage CE

1. Les gaz d’échappement et émissions sonores

Des limites plus strictes:

Des nouvelles limites plus strictes entreront en vigueur pour les émissions d’échappement d’oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures (HC) et les particules (PT).

En matière de monoxyde de carbone (CO), les limites sont légèrement assouplies en raison de la diminution significative des autres polluants atmosphériques et afin de s’assurer que les coûts de conformité pour l’industrie du nautisme demeurent équilibrés. Toutefois, cet assouplissement ne conduit pas à un risque pour la santé ou la sécurité.

Les moteurs de propulsion seront conçus et construits pour émettre 20% de moins de HC + NOx et 34% de moins de matières particulaires.

Les cycles d’essais :

L’utilisation de cycles d’essais pour évaluer la conformité des moteurs aux limites d’émissions d’échappement a été clarifiée.

Niveaux d’émission sonore :

Les bateaux de plaisance munis d’un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites fixées en fonction de la puissance nominale en kW.2.

Conception et exigences de sécurité de construction :

La directive clarifie également un ensemble d’exigences en matière de sécurité des bateaux de plaisance. Quelques précisions sont faites en ce qui concerne le risque de chavirage des multicoques. La proposition prévoit que les nouveaux multicoques habitables ne puissent pas chavirer ou qu’ils doivent avoir une flottabilité suffisante pour rester à flot dans la position renversée.Une nouvelle exigence sera introduite pour imposer l’installation obligatoire des réservoirs de rétention pour les embarcations dotées de toilettes, afin de contribuer à la protection de l’environnement marin.

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Catégories de conception des bateaux :

A – haute mer :

Conçu pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles, et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.

B – au large :

Conçu pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.

C – à proximité de la côte :

Conçu pour des voyages à proximité des côtes ainsi que dans des baies, estuaires, lacs et rivières de grande dimension, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris.

D – eaux protégées :

Conçu pour des voyages dans des eaux côtières protégées ainsi que dans des baies, lacs, rivières et canaux de petite dimension, au cours desquels le vent peut aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de passage, d’une hauteur maximale de 0,5 mètre.L’évaluation post-constructionLa proposition prévoit également des obligations plus strictes pour les importateurs privés car les bateaux de plaisance sont assez souvent importés en UE par des ressortissants de pays tiers pour leur propre usage.

Les bateaux auto-construits ou reconvertis seront également garantis par l’application de la procédure d’évaluation de la conformité appropriées. Apposition du marquage CELes règles régissant l’apposition du marquage CE sur les bateaux de plaisance, les composants et les moteurs, sont fixées dans la présente directive. Par rapport à la directive 94/25/CE, il convient d’élargir l’obligation d’apposer le marquage CE pour tous les moteurs inboard ou à embase arrière, sans échappement intégré, qui sont considérés comme satisfaisant aux exigences essentielles.

Par ailleurs, il existe un certain nombre de composants réglementés par la directive :

Dispositifs et équipements de remplissage, de stockage, de ventilation et d’amenée du carburantDispositifs empêchant le démarrage en prise pour les moteurs hors-bordVolants, mécanismes de direction et des assemblages de câblesLes réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et les conduites de carburantTrappes préfabriqués et les feux de navigation

Que signifient ces mesures pour l’industrie du nautisme :

La réglementation sera également simplifiée et les exigences techniques seront alignées avec celles des partenaires commerciaux majeurs de l’Union européenne. Cela renforcera la compétitivité de l’industrie européenne et les fabricants européens réduiront leurs coûts, en particulier en matière de développement, de fabrication et de certification, étant donné qu’il ne sera plus nécessaire de conserver deux lignes de production séparées.

Dans le même temps, la position vulnérable des petites et moyennes entreprises (PME) doit être prise en considération car 97% des entreprises du secteur des bateaux de plaisance sont des PME. Les producteurs de faibles quantités auront donc plus de temps pour respecter les nouvelles limites en matière d’émissions.

A noter :

Cette industrie est forte tant dans l’Union européenne qu’aux Etats-Unis : la vaste majorité des fabricants de bateaux de plaisance (RCD) est active sur les marchés européen et américain et deux tiers des ventes mondiales de moteurs marins de plaisance sont produits sur les deux marchés. La législation américaine actuelle régulant les émissions de gaz d’échappement est plus stricte que la législation européenne.

Des Etats membres de l’UE ont entrepris des efforts pour réduire les émissions des bateaux de plaisance en recourant à des mesures (nationales) de limitations de vitesse ou d’interdictions de bateaux dans des zones spécifiques. Afin de protéger l’environnement, garantir un marché global pour les fabricants de bateaux de plaisance et empêcher les solutions nationales qui mèneraient à une fragmentation du Marché Intérieur, il a été considéré comme nécessaire de renforcer les mesures en matière d’émissions de gaz d’échappement au niveau de l’UE.

Vidéo : Les technologies de demain sont déjà à l’essai, à l’image des bateaux hybrides, plus silencieux, et surtout moins polluants, comme le montre le reportage ci-dessous.

A savoir :

Environ 6 millions de bateaux de plaisance sont utilisés en Europe. La gamme de bateaux de plaisance produits est très diversifiée et s’étend d’exemplaires uniques construits sur commande à une production en série.

L’industrie des bateaux de plaisance couvre les bateaux d’une certaine longueur destinés à être utilisés à des fins sportives ou de loisir. Il s’agit de produits à haute valeur et particulièrement mobiles, destinés principalement aux utilisateurs finaux et avec un cycle de vie relativement long, ce qui signifie qu’ils sont souvent mis sur le marché pour une longue durée. Le marché est par conséquent principalement fondé sur des relations fabricant-consommateur et consommateur-consommateur.

Les activités de loisirs marins à travers l’Europe concernent environ 37 000 entreprises qui représentent un large éventail d’activités telles que les marinas, la construction de bateaux, la fabrication de moteurs ou d’équipements marins, la location de bateaux, les écoles de voile, les avoués marins, les courtiers en assurance etc. Ce secteur, qui se remet progressivement de la crise économique, compte 272 000 employés directs et génère un chiffre d’affaires annuel de 23,4 milliards d’euros.

Consultez le document complet de la Commission Européenne.

Source vidéo : http://videos.tf1.fr

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  1. […] Nautisme en Europe : vers plus de sécurité et moins de pollution pour les bateaux de … La Commission européenne a proposé le 26 juillet 2011 des limites plus strictes concernant les émissions d'oxydes d'azote (NOx), d'hydrocarbures et de (RT @fana2bateau: Nautisme en Europe : vers plus de sécurité et moins de pollution… Source: http://www.allboatsavenue.com […]

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