Naufrage Erika : La Cour de cassation de Paris a confirmé toutes les condamnations, dont celle de Total.

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L’Erika, un vieux navire battant pavillon maltais (pavillon de complaisance) et transportant plus de 37 000 tonnes de fioul à son bord, avait provoqué une catastrophe écologique sans précédent.

Il aura fallu pas moins de 13 ans de travail, de bataille de la part des collectivités locales des défenseurs et associations de l’environnement, pour que la Cour de cassation de Paris, valide ce mardi 25 septembre 2012 toutes les condamnations pénales prononcées en 2010, dans l’affaire du naufrage de l’Erika (survenu le 12 décembre 1999), dont celle de Total, qui avait écopé de l’amende maximale, soit 375.000 euros. Une décision qui marquera à ne pas en douter, le droit maritime.

Le groupe pétrolier redevable des dommages et intérêts :

La compagnie pétrolière, qui avait été exonérée de responsabilité civile par la Cour d’appel de Paris, est cette fois condamnée à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés » à 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts. Total avait déjà versé sa part des indemnités.

Rappel des faits :

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur « préjudice écologique ».

La justice française pas compétente :

Le naufrage ayant eu lieu hors des eaux territoriales françaises, les quatre condamnés s’étaient pourvus en cassation. En effet, au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une « cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué », c’est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n’était pas compétente.

Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l’Etat du pavillon, Malte, ne s’est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s’appliquer car elle n’était pas conforme aux conventions internationales.

Cette recommandation n’a donc pas été suivie, et risque bien de bousculer le droit international.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total.

A savoir :

L’avocat de Total a aussitôt évoqué la possibilité d’introduire un recours devant la justice européenne et «la Cour européenne de Strasbourg notamment sur le respect des formes et du fond». Il a précisé qu’il déciderait d’introduire ou non ce recours «après avoir étudié l’arrêt» de 300 pages.

Source vidéo : euronews
Source des informations : AFP

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