Marseille : Fraude aux permis bateaux « les choses ne sont pas terminées ».

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80 % de taux de réussite et 6 000 vrais-faux documents recensés pour naviguer en Méditerranée.

On découvre  avec stupéfaction, que plus de 6.500 permis, côtiers ou hauturiers, ont été délivrés illégalement dans la cité phocéenne, par l’intermédiaire d’une employée à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille.  Dans le cadre de ce trafic, figure notamment un officier de la marine marchande, des élus locaux, sportifs et people.  Le procureur chargé de l’affaire Serge Bocoviz, a également rappelé  que « Les choses ne sont pas terminées« .

« C’est un travail de fourmi, mais la direction départementale des territoires et de la mer peut décider d’annuler ces permis« , a-t-il ajouté, alors que Me Christian Borel, avocat des sociétés Narvik et Ciotaboats, parties civiles, avait regretté que les « faux vrais permis » n’aient pas été retirés aux intéressés. Pour ce manque à gagner, les deux entreprises ont réclamé respectivement près de 430.000 et 230.000 euros de dommages et intérêts.

A noter :

Une enquête de 2 ans a permis de remonter la filière et de présenter devant le juge une douzaine de prévenus pour « escroquerie, abus de confiance, obtention indue de documents administratifs et corruption« . En fonction des permis souhaités, le tarif de ces faux-papiers variait de 400 à 1 500 euros.

Rappelons que ce trafic, pour lequel 13 personnes ont été jugées, a rapporté aux instigateurs 3 millions d’euros. Une goutte d’eau, comparé à la fraude aux faux permis de conduire « B » qui circulerait sur le territoire français, chiffrée à environ 3 millions, et sachant que pour obtenir un faux permis de conduire il faut débourser en moyenne entre 300 et 1200 euros, je vous laisse apprécier le montant total de la fraude. On ne peut donc, que se féliciter au regard de ces chiffres, du nouveau permis de conduire à puce, prévu pour 2013, qui s’étendra certainement par la suite au permis bateau.

Vidéo : Fraude aux permis bateaux.

A savoir :

Des peines de 6 mois à 4 ans de prison ont été requises ce mercredi contre treize personnes jugées depuis lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour un vaste trafic de  permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007. Pierre Scamaroni, 70 ans, secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, a écopé de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d’amende ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique et une activité professionnelle et sociale en lien avec l’infraction.

Quant à Georgette Faraüs, 54 ans, à l’époque fonctionnaire des Affaires maritimes, le procureur a requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d’amende. Contre les onze autres prévenus, des responsables de centres d’examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs, le procureur a demandé de 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, à deux ans et 50.000 euros d’amende.

Pour lire l’article dans son intégralité :  http://www.leparisien.fr

Source de l’information : Le Parisien  (AFP)

1 COMMENTAIRE

  1. Je trouve que c’est une bonne chose que le procès avance, surtout pour les bateaux-ecoles qui sont les grands perdants dans cette histoire..

    Par contre je pense que le retrait des permis frauduleux n’aura pas lieu, le travail qui devrait etre fourni par la DDAM est trop titanesque, puisque parmi les permis validés par ces personnes, il y en a de veritables… bref un vrai casse-tête !

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