Le Sénat valide la transposition d’une directive européenne sur le recyclage des navires.

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Le gouvernement a fait adopter par le Sénat, un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires.

 

Il y a six jours, le gouvernement a fait adopter par le Sénat, un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique. L’ objectif de cet amendement est de créer, en France, une filière de démantèlement ainsi que le demandent depuis longtemps les écologistes et l’association Mor Glaz.

En effet, il apparaît que pour nombre d’entre eux la gestion de ces déchets géants est trop coûteuse. « Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement.» commente le site Greenetvert.fr.

Pour faire bref, sachez que bientôt certains propriétaires de navires seront tenus de notifier à l’administration leur intention de recycler leur navire. De sévères peines d’amende et d’emprisonnement sont prévues en cas de défaillance. De même pour les propriétaires de navires qui ne disposeraient pas à bord de l’inventaire des matières dangereuses. Ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française.

Dans le même temps, le Sénat a également décidé, qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2017, les personnes qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer à leur recyclage (il n’est pas précisé qui, à quelle hauteur et comment). Cette disposition se ferait dans la perspective de gérer les navires de plaisance hors d’usage. Déjà plusieurs voix s’élèvent, voyant dans cette opération une variante de la taxation des mouillages de bateaux de plaisance (amendement 1208 abandonné le 4 février 2015).

Le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain. En l’état actuel des choses (et devant leur imprécision), il semble prématuré de porter un jugement sur l’ensemble de ces dispositions qui, relèvent d’une seule et même approche : trouver un peu d’argent pour démarrer une filière de déconstruction.

Source de l’article : Les nouvelles du Sénat

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