L’Assemblée Nationale a voté une nouvelle taxe, relative aux mouillage dans les aires marines protégées.

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Cette taxe de mouillage pour la Corse, constitue une remise en cause d’une liberté d’accès à la mer qui a toujours existé.

 

Cette taxe remet en cause un droit ancestral à la liberté d’accès à la mer. C’est dans la nuit de mardi que l’Assemblée Nationale a voté une nouvelle taxe qui s’appliquera aux bateaux de plaisance mouillant dans les zones protégées, zones qui représentent actuellement une superficie de 88000 km2, soit 24% des eaux métropolitaines et 50% des eaux corses. Rappelons que cet amendement avait été rejeté une première fois cet d’hiver à l’Assemblée, avant de revenir sur la table ce lundi et d’être voté par 48 voix contre 27.

Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, ce texte met en place un dispositif, qui potentiellement peut être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises. Concernant le montant initialement prévu à 20 euros, il n’a pas été précisé, et sera décidé par décret prochainement.

Le texte va maintenant être soumis aux sénateurs afin qu’ils l’approuvent à leur tour, perspective à laquelle se refuse le député UMP et 1er adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian qui mène la fronde contre cet amendement qualifié par lui « d’injuste et contre-productif ».

Des aménagements à l’application de cette taxe ont cependant été évoqués au cours des débats au Palais Bourbon, notamment par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu qui a laissé entendre que seul le littoral de la Corse pourrait être concerné. Éventualité également dénoncée par Dominique Tian et nombre d’opposants au projet qui y voient une rupture de l’égalité entre les citoyens sur le territoire français.

En attendant, l’ensemble de la filière nautique et touristique se mobilise, à trois semaines des élections départementales…

A savoir :

Le monde de la plaisance et du nautisme se mobilise contre la dernière loi votée en catimini par les représentants des collectivités territoriales au parlement, dont l’objectif est de taxer les bateaux mouillant dans les aires marines protégées. Pour plus de renseignements : http://www.mesopinions.com

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