Marseille : Trafic de “faux vrais permis” bateau, jusqu’à trois ans de prison ferme et lourdes amendes.

Ce sont plusieurs milliers de licences qui auraient été délivrées illégalement entre 2004 et 2007.

Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont ainsi été délivrés dans le cadre de ce trafic, qui mettait en cause une douzaine de personnes soupçonnées d’être impliquées. Suite à cette affaire jugée le 21 novembre dernier, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille, a délibéré ce matin des peines de quatre mois avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis.

A l’époque fonctionnaire des Affaires maritimes, madame Georgette Faraüs, 54 ans, à l’encontre de qui le procureur Serge Bocoviz avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d’amende, a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et 75.000 euros d’amende.

La même peine a été prononcée à l’encontre de Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté par M. Bocoviz comme un “homme d’influence dans le milieu maritime national et local”, au coeur de ce “système de corruption généralisé”, qui avait rapporté aux instigateurs 3 millions d’euros. Le 23 novembre, le procureur avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d’amende. Pour lire l’article dans son intégralité : http://actu.orange.fr

Les faussaires du permis bateau à la barre (21 novembre 2011).

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A savoir :

Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des “élus, sportifs et people”, avait rappelé Serge Bocoviz.

Source : AFP