Nautisme : La taxe “petit bateau” (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation), repoussée au Sénat.
Le Sénateur socialiste Francois Marc, est intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre 2010, relative au projet du rapporteur général du budget de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (DAFN) [...]












Chargement
Commentaires